La Journée Annuelle du Wealth Management est un évènement organisé par le cabinet Arkwood SCP une fois par an, au mois de juin. Les avocats du cabinet font appel à leurs correspondants français et étrangers (avocats, notaires, etc.) pour développer des thèmes d’actualité pour le secteur du Wealth Management.

Les sessions alternent l’exposé de contenus techniques, les partages d’expérience et l’étude de cas pratiques. Les pays étrangers conviés dépendent des thèmes abordés.

L’ensemble des sessions de la journée se déroulera en français (sauf les interventions de Inbal Faibish Wassmer, et de Matthew Ledvina qui seront en anglais). Les questions pourront être posées en français.

Intervenants

Programme  

8:30 – 9:00 Accueil et café

9:00 – 10:00 Actualité du Wealth Management : World Tour et focus sur France, Belgique, Suisse, UK, Espagne, LATAM, US et Israël.

Cette session sera l’occasion d’évoquer les évolutions majeures de l’environnement juridique et fiscal intéressant la clientèle privée et d’identifier les tendances de l’industrie du Wealth Management.

10:00 – 11:00 Mobilité des français (Part I) : Préparer son départ

Les français sont toujours plus mobiles à l’international, et les considérations fiscales ne sont plus nécessairement le moteur d’une délocalisation.

Dans des situations où parents, enfants, petits-enfants et patrimoine sont dans des pays différents, il est primordial de soigneusement préparer son départ, tant sur le plan fiscal que sur les plan matrimonial et successoral.

Le panel, composé des avocats du cabinet Arkwood, de Delphine Eskenazi et de Caroline Gaucher, présentera les outils disponibles pour préparer au mieux son départ, ainsi que certaines solutions pratiques. Le cas franco-américain fera l’objet d’un focus particulier.

Cette session sera également l’occasion d’un partage d’expérience entre intervenants et participants.

Thèmes abordés : Règlements UE successions, aménagement du régime matrimonial, droits de donation et succession, planification successorale, protection du conjoint survivant, avantages matrimoniaux, dispositions testamentaires…

11:00 – 11:30 Pause café

11:30 – 12:30 Mobilité des français (Part II) : Adapter son planning localement

A la préparation du départ en amont s’ajoute la nécessité d’intégrer les contraintes et opportunités du pays de destination dans son planning personnel.

Le panel, composé de certains des correspondants étrangers du cabinet Arkwood, présentera les principaux régimes fiscaux dans leur juridiction et les stratégies disponibles les plus efficaces.

Cette session s’organisera autour de l’étude de divers cas pratiques de planification pour des clients français dans des situations impliquant le UK, les US, l’Espagne, et Israel.

Thèmes abordés : optimisation du statut de resident non domiciled (UK), traitement des holdings européennes au regard des PFIC, CFC regimes (US), usage des holdings espagnoles, régime des nouveaux arrivants (Israel)…

12:30 – 14:00 Déjeuner assis, dans le jardin si le temps le permet

14:00 – 15:30 Planification fiscale et successorale transfrontalière : l’assurance-vie à tout prix ?

Outil particulièrement populaire en France, l’assurance-vie est parfois inefficace à l’étranger et nécessite, a minima, certains aménagements. Dans la continuité des sessions du matin, cette session s’intéressera aux stratégies impliquant l’assurance-vie pour les français installés à l’étranger.

A travers l’étude de cas pratiques, le panel, composé des avocats et correspondants du cabinet Arkwood, s’intéressera aux difficultés et opportunités entre la France, le Luxembourg, les US, le UK, et la Belgique.

Thèmes abordés : reconnaissance de l’assurance-vie luxembourgeoise aux Etats-Unis et aménagements à apporter avant le départ, l’assurance-vie comme outil de planification pour les residents non domiciled UK, stratégies franco-belges pour transmettre aux enfants résidents de France à coût fiscal maîtrisé.

15:30 – 16:00 Pause café

16:00 – 17:00 Pénalisation du droit fiscal : le mélange des genres

La frontière entre optimisation fiscale, abus de droit et fraude fiscale est de plus en plus floue en France. L’utilisation de structures étrangères ou de trusts par des résidents français augmente les risques de remise en cause des stratégies développées. Les moyens d’enquête de l’administration et de lutte contre la fraude fiscale empruntent de plus en plus à la sphère pénale ; les stratégies d’obtention d’information changent.

Les avocats du cabinet Arkwood reviendront sur les derniers redressements et mises en cause pénale liées à des structurations fiscales transfrontalières, tandis que les correspondants étrangers du cabinet partageront l’appréciation par leurs autorités fiscales de certaines structurations impliquant leur juridiction.

Thèmes abordés : Abus de droit, délit pénal de fraude fiscale, blanchiment, mesures d’enquête et de contrôle, procédures fiscale et pénale, origine des informations, utilisation des médias, trusts, holdings, substance…

17:00 – 17:30 Synthèse de la journée et conclusion

17:30 – 18:30 Cocktail, dans le jardin si le temps le permet