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Suite de l’arrêt de Ruyter

AGEFI ACTIFS n°743 du 8 au 21 mars 2019 – Arnaud Tailfer apporte des éclaircissements sur le régime des prélèvements sociaux et confirme qu’un non-résident qui perçoit des retraites françaises peut être taxé aux prélèvements sociaux en France et doit prouver qu’il n’est pas à la charge des organismes français pour contester son assujettissement.

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Posté le12 mars 2019 dansPublication

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