Actualités

Nos dernières publications

Alerte
11 septembre 2018
Alerte

Alerte

Opportunité de réclamation en matière d’ISF

L’Equipe Arkwood revient sur le dispositif anti-optimisation de l’article 885 T ter du CGI. Selon toute vraisemblance, les commentaires administratifs sont très probablement entachés d’illégalité, notamment s’agissant des modalités de valorisation des participations des associés non-résidents de France.

Lire l'alerte !