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Abus et fraude en fiscalité patrimoniale : Découvrez notre chronique !
12 juillet 2023
Publication

Abus et fraude en fiscalité patrimoniale : Découvrez notre chronique !

Abus et fraude en fiscalité patrimoniale

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SAVE-THE-DATE !
11 mai 2023
Evènement

SAVE-THE-DATE !

JOURNEE ANNUELLE DU WEALTH MANAGEMENT 2023

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Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning
2 mai 2023
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Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning

Notre associé, Michaël Khayat participera au Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning 2023 qui se déroulera le 4 et 5 mai prochain à Los Angeles. Dans le cadre de cet événement, Michaël Khayat interviendra aux côtés d’autres experts dans quatre panels : – Mon Plan successoral voyagera-t-il à l’étranger ? – Régimes fiscaux […]

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Arkwood classé par le guide Legal 500 édition 2023
19 avril 2023
Nominations

Arkwood classé par le guide Legal 500 édition 2023

Arkwood a su s’imposer en tant que référence dans le domaine de la gestion de patrimoine pour une clientèle de famille française et internationale, mais aussi auprès des clients institutionnels sur l’ensemble des aspects fiscaux de structuration complexes. Une expertise de pointe reconnue par la citation de Stéphanie Auféril, Marine Dupas, Michaël Khayat et Julien Riahi […]

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Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?
14 mars 2023
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Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?

  Le départ de France pour certains contribuables est synonyme d’Exit-Tax, laquelle a notamment pour effet de soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les gains latents des investissements définis à l’article 150-0 A du Code General des Impôts (CGI). La doctrine administrative commentant l’Exit Tax, qui n’a pas été mise à […]

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NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE  DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS  (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET  CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE
7 février 2023
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NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE

EN RÉSUMÉ Par un arrêté en date du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts, la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC), en matière fiscale, a été mise à jour et publiée au […]

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CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE
8 novembre 2022
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CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE

FLASH ACTUALITE – NOVEMBRE 2022 APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE AUX RESIDENTS ISRAELIENS BENEFICIANT DU REGIME DE L’ALYAH EXEMPTION ! RESUME Il ressort d’une décision récente de la Cour administrative d’appel de Toulouse que des contribuables nouvellement installés en Israël, bénéficiant du régime de faveur de l’Alyah exemption peuvent se prévaloir de la convention fiscale franco-israélienne. LES FAITS […]

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Lancement de la Fondation Arkwood
18 juillet 2022
Publication

Lancement de la Fondation Arkwood

La lettre des juristes d’affaires, 7 juin 2022 – n°1540 Arkwood, cabinet d’avocats fiscalistes dédié à la clientèle privée, annonce le lancement de la Fondation Arkwood. Six ans après la création de la structure, ses avocats ont choisi de s’engager en soutenant des actions d’intérêt général en faveur de l’enfance et de la jeunesse, avec […]

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Evènement
18 mai 2022
Evènement

Evènement

JOURNEE ANNUELLE DU WEALTH MANAGEMENT 2022

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Obligations Déclaratives des Administrateurs de Trusts :  Derniers Développements
5 avril 2022
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Obligations Déclaratives des Administrateurs de Trusts : Derniers Développements

L’administration fiscale a récemment mis à jour le BOFIP détaillant les obligations déclaratives des trustees. Au-delà de la mise à jour des commentaires administratifs nécessités par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, l’administration allège les obligations déclaratives des trustees par la réintroduction de certaines tolérances. 1/ Lorsque le trust n’a pas d’autre lien avec […]

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