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Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Arkwood est de nouveau reconnu en tant que « Leading Firm » par le « High Net Worth Guide » de Chambers and Partners, pour son expertise en « Private Wealth Law » (Band 1) ! En plus de cette reconnaissance, nous sommes ravis de vous annoncer le classement de 4 de nos associés, cette […]
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Sommet du Patrimoine & de la Performance 2023 ! Arkwood remporte le prestigieux prix « Meilleur avocat en Fiscalité Patrimoniale » lors de la 5ème édition du Sommet du Patrimoine & de la Performance. Cette reconnaissance consolide notre position en tant que référence incontournable en Fiscalité Patrimoniale !
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Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Notre associé, Michaël Khayat participera au Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning 2023 qui se déroulera le 4 et 5 mai prochain à Los Angeles. Dans le cadre de cet événement, Michaël Khayat interviendra aux côtés d’autres experts dans quatre panels : – Mon Plan successoral voyagera-t-il à l’étranger ? – Régimes fiscaux […]
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Arkwood a su s’imposer en tant que référence dans le domaine de la gestion de patrimoine pour une clientèle de famille française et internationale, mais aussi auprès des clients institutionnels sur l’ensemble des aspects fiscaux de structuration complexes. Une expertise de pointe reconnue par la citation de Stéphanie Auféril, Marine Dupas, Michaël Khayat et Julien Riahi […]
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Le départ de France pour certains contribuables est synonyme d’Exit-Tax, laquelle a notamment pour effet de soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les gains latents des investissements définis à l’article 150-0 A du Code General des Impôts (CGI). La doctrine administrative commentant l’Exit Tax, qui n’a pas été mise à […]
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EN RÉSUMÉ Par un arrêté en date du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts, la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC), en matière fiscale, a été mise à jour et publiée au […]
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FLASH ACTUALITE – NOVEMBRE 2022 APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE AUX RESIDENTS ISRAELIENS BENEFICIANT DU REGIME DE L’ALYAH EXEMPTION ! RESUME Il ressort d’une décision récente de la Cour administrative d’appel de Toulouse que des contribuables nouvellement installés en Israël, bénéficiant du régime de faveur de l’Alyah exemption peuvent se prévaloir de la convention fiscale franco-israélienne. LES FAITS […]
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