Actualités

Année : 2023

SAVE-THE-DATE !
11 mai 2023
Evènement

SAVE-THE-DATE !

JOURNEE ANNUELLE DU WEALTH MANAGEMENT 2023

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Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning
2 mai 2023
Alerte

Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning

Notre associé, Michaël Khayat participera au Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning 2023 qui se déroulera le 4 et 5 mai prochain à Los Angeles. Dans le cadre de cet événement, Michaël Khayat interviendra aux côtés d’autres experts dans quatre panels : – Mon Plan successoral voyagera-t-il à l’étranger ? – Régimes fiscaux […]

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Arkwood classé par le guide Legal 500 édition 2023
19 avril 2023
Nominations

Arkwood classé par le guide Legal 500 édition 2023

Arkwood a su s’imposer en tant que référence dans le domaine de la gestion de patrimoine pour une clientèle de famille française et internationale, mais aussi auprès des clients institutionnels sur l’ensemble des aspects fiscaux de structuration complexes. Une expertise de pointe reconnue par la citation de Stéphanie Auféril, Marine Dupas, Michaël Khayat et Julien Riahi […]

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Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?
14 mars 2023
Alerte

Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?

  Le départ de France pour certains contribuables est synonyme d’Exit-Tax, laquelle a notamment pour effet de soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les gains latents des investissements définis à l’article 150-0 A du Code General des Impôts (CGI). La doctrine administrative commentant l’Exit Tax, qui n’a pas été mise à […]

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NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE  DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS  (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET  CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE
7 février 2023
Alerte

NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE

EN RÉSUMÉ Par un arrêté en date du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts, la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC), en matière fiscale, a été mise à jour et publiée au […]

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