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Catégorie : Alerte

Nouvelle mise à jour de la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC) : avec effet immédiat
23 février 2024
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Nouvelle mise à jour de la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC) : avec effet immédiat

La liste noire française a été mise à jour par décret, publié au Journal officiel de la République française du 17 février 2024. – Les BVI sortent de la liste noire française ; – Le Panama n’est plus concerné par la taxe punitive française de 75 % sur les plus-values.

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Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning
2 mai 2023
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Michaël Khayat participera à la 15e édition du Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning

Notre associé, Michaël Khayat participera au Forum Annuel STEP International Tax & Estate Planning 2023 qui se déroulera le 4 et 5 mai prochain à Los Angeles. Dans le cadre de cet événement, Michaël Khayat interviendra aux côtés d’autres experts dans quatre panels : – Mon Plan successoral voyagera-t-il à l’étranger ? – Régimes fiscaux […]

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Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?
14 mars 2023
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Et si le gain de cession des BSPCE échappait à l’Exit Tax ?

  Le départ de France pour certains contribuables est synonyme d’Exit-Tax, laquelle a notamment pour effet de soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les gains latents des investissements définis à l’article 150-0 A du Code General des Impôts (CGI). La doctrine administrative commentant l’Exit Tax, qui n’a pas été mise à […]

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NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE  DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS  (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET  CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE
7 février 2023
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NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS (ETNC) : LES BAHAMAS ET LES ILES TURQUES ET CAÏQUES ENTRENT DE NOUVEAU DANS LA LISTE

EN RÉSUMÉ Par un arrêté en date du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts, la liste française des États et Territoires non coopératifs (ETNC), en matière fiscale, a été mise à jour et publiée au […]

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CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE
8 novembre 2022
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CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE

FLASH ACTUALITE – NOVEMBRE 2022 APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE AUX RESIDENTS ISRAELIENS BENEFICIANT DU REGIME DE L’ALYAH EXEMPTION ! RESUME Il ressort d’une décision récente de la Cour administrative d’appel de Toulouse que des contribuables nouvellement installés en Israël, bénéficiant du régime de faveur de l’Alyah exemption peuvent se prévaloir de la convention fiscale franco-israélienne. LES FAITS […]

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Obligations Déclaratives des Administrateurs de Trusts :  Derniers Développements
5 avril 2022
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Obligations Déclaratives des Administrateurs de Trusts : Derniers Développements

L’administration fiscale a récemment mis à jour le BOFIP détaillant les obligations déclaratives des trustees. Au-delà de la mise à jour des commentaires administratifs nécessités par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, l’administration allège les obligations déclaratives des trustees par la réintroduction de certaines tolérances. 1/ Lorsque le trust n’a pas d’autre lien avec […]

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9 mars 2021
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Mise à jour de la liste française des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) : les Bahamas et Oman sortent de la liste avec effet immédiat

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Communiqué
29 mai 2020
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Communiqué

CSG rétroactive pour 2017 – Nouvelle transmission d’une QPC au Conseil d’Etat Les contribuables ayant réalisé des plus-values mobilières au cours de l’année 2017 se sont vus appliquer rétroactivement la CSG au taux rehaussé de 1,7%, mesure législative pourtant votée en fin d’année. Cette disposition a fait l’objet d’une procédure de Question prioritaire de constitutionnalité […]

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21 février 2020
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Nouvelle réforme des obligations déclaratives concernant les Trusts

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23 janvier 2020
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Blacklist française : ajout des Bahamas et BVI

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