Assurance-Vie
L’assurance-vie constitue un solide domaine de compétence du cabinet, en particulier dans sa dimension internationale.
Nos avocats interviennent fréquemment pour des clients institutionnels, notamment les compagnies d’assurance luxembourgeoises exerçant en libre prestation de services en France, dans le cadre de hotlines ou abonnements et lors de missions ponctuelles traitant des points suivants :
- L’élaboration de nouveaux produits financiers destinés au marché français ou supports de placement pour leurs propres clients
- La structuration sur-mesure pour leurs clients
- Les obligations déclaratives et fiscales françaises ou les aspects français des obligations européennes : DAC 6
- Les audits fiscaux et réputationnels
Nous assistons également nos clients personnes physiques souhaitant intégrer l’assurance-vie dans leur planification successorale, en particulier dans un contexte international ou dans un contexte de mobilité. Nous sommes fréquemment consultés pour :
- Le développement de stratégies patrimoniales intégrant l’assurance-vie : co-souscription, démembrement de clause bénéficiaire…
- L’adaptation des stratégies en cas de mobilité internationale
- La gestion des polices d’assurance-vie dans un contexte international et la confrontation avec les conventions fiscales
