Intervention Stéphanie Auféril – Commission parlementaire
Le 28 avril 2026, notre associée Stéphanie Auféril est intervenue devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.
Elle y participait en qualité de co-présidente de la commission « Fiscalité du patrimoine » de l’Institut des avocats-conseils fiscaux (IACF), aux côtés d’autres praticiens reconnus de la matière.
Retrouvez l’ensemble de l’intervention ici.
Une contribution au cœur d’un débat majeur
Cette audition s’inscrit dans les travaux d’une commission d’enquête parlementaire créée début 2026, chargée d’analyser le rôle et la contribution des grandes fortunes au financement des services publics.
Dans un contexte marqué par des débats intenses autour de l’évolution du cadre fiscal applicable aux patrimoines élevés, les auditions successives organisées par l’Assemblée nationale visent à éclairer les parlementaires sur :
- les mécanismes actuels d’imposition du patrimoine,
- les pratiques des contribuables et des professionnels du conseil,
- les enjeux économiques et juridiques associés à toute réforme,
- ainsi que les conséquences potentielles sur l’attractivité du territoire et l’investissement.
L’apport de l’expertise de l’IACF et des praticiens
La participation de Stéphanie Auféril témoigne du rôle essentiel des praticiens dans la construction d’une fiscalité efficace et équilibrée.
En tant que co-présidente de la commission fiscalité du patrimoine de l’IACF, elle représente une communauté d’experts intervenant quotidiennement auprès de familles et d’entrepreneurs, notamment dans des contextes internationaux complexes.
Cette position lui permet d’apporter aux travaux parlementaires :
- une vision opérationnelle et concrète des règles fiscales existantes,
- un éclairage sur les interactions entre droit fiscal, droit civil et structuration patrimoniale,
- une analyse des effets réels des dispositifs fiscaux sur le comportement des contribuables,
- ainsi qu’une compréhension fine des enjeux de sécurité juridique et de stabilité normative.
Des enjeux structurants pour la fiscalité patrimoniale
Les réflexions engagées par la commission parlementaire portent sur des questions structurantes pour l’avenir de la fiscalité en France, notamment :
- l’équilibre entre rendement fiscal et compétitivité économique,
- la distinction entre patrimoine productif et non productif,
- la lutte contre les situations d’optimisation fiscale perçues comme excessives,
- et la nécessité de garantir un cadre lisible et pérenne pour les contribuables.
Dans ce contexte, les contributions des professionnels du droit et du chiffre jouent un rôle déterminant pour éviter les approches théoriques déconnectées des réalités économiques.
L’engagement d’Arkwood dans le débat public
L’intervention de Stéphanie Auféril illustre l’engagement d’Arkwood dans les débats publics relatifs à la fiscalité patrimoniale et à l’évolution du cadre juridique.
En tant que cabinet reconnu pour son expertise en ingénierie patrimoniale et fiscale, Arkwood œuvre à :
- accompagner ses clients dans des environnements juridiques complexes et internationaux,
- contribuer activement à la réflexion collective sur les évolutions législatives,
- et promouvoir une approche équilibrée conciliant sécurité juridique, efficacité économique et équité fiscale.
Vision et perspectives
Les travaux de la commission d’enquête devraient alimenter les réflexions législatives à venir, notamment dans le cadre des prochains projets de loi de finances.
Dans un environnement en mutation rapide, Arkwood continuera à suivre de près ces évolutions, afin d’anticiper leurs impacts pour ses clients et de contribuer, par son expertise, à la qualité du débat juridique et fiscal.
