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25 October 2019
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Gare au “sens unique” fiscal

AGEFI ACTIFS du 25 octobre 2019 – Arnaud Tailfer revient sur le problème de contribuables qui peuvent parfois se retrouver en situation de “sens unique” fiscal :

  • L’exercice par le contribuable d’une faculté de choix entre plusieurs possibilités est définitif
  • Aucune modification n’est tolérée par l’administration même si ce choix apparaît a posteriori défavorable au contribuable

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