CSG rétroactive pour 2017 – Nouvelle transmission d’une QPC au Conseil d’Etat Les contribuables ayant réalisé des plus-values mobilières au cours de l’année 2017 se sont vus appliquer rétroactivement la CSG au taux rehaussé de 1,7%, mesure législative pourtant votée en fin d’année. Cette disposition a fait l’objet d’une procédure de Question prioritaire de constitutionnalité […]
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Aspects internationaux du patrimoine Editions JFA n°2-2020 d’avril 2020 – Participation de Stéphanie Auféril dans la chronique d’actualité.
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Motivation d’une proposition de rectification par renvoi
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FRENCH BRIEFINGS à Londres du 28 avril 2020 – Reporté à une date ultérieure
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LES RENDEZ-VOUS DU WEALTH MANAGEMENT du 3 mars 2020 – Complet !
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Nouvelle réforme des obligations déclaratives concernant les Trusts
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Intervention de Stéphanie Auféril et Michaël Khayat auprès de Neuflize OBC !
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