Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leur relation avec l’administration fiscale et notamment :

• analyse stratégique et préparation de consultations sur les risques fiscaux éventuels
• assistance dans le cadre des réponses aux demandes d’information de l’administration (demandes de justifications, d’éclaircissements, droits de communication …)

Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leur relation avec l’administration fiscale et notamment :

• assistance et suivi des contrôles fiscaux (ESFP, vérification de comptabilité)
• saisine des commissions et autorités compétentes
• négociation avec l’administration fiscale aux fins de transaction

Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leur relation avec l’administration fiscale et notamment

• saisine des juridictions compétentes et gestion de la procédure
• assistance dans le cadre de la procédure devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation
• intervention devant le Conseil constitutionnel et les institutions communautaires
• assistance et conseil dans le cadre des procédures de recouvrement de l’impôt (négociation d’échéanciers, négociation pour remise des pénalités appliquées …)

Dans le contexte actuel de renforcement des procédures fiscales, nous avons développé une expertise particulière dans l’assistance de nos clients dans le cadre de perquisitions fiscales :

• assistance lors du déroulement de la procédure, afin de s’assurer du respect de leurs droits
• assistance dans l’exercice des voies de recours appropriées et des contrôles à venir

Dans le contexte actuel de renforcement des procédures fiscales, nous avons développé une expertise particulière dans l’assistance de nos clients lors de procédures pénales mises en œuvre pour infraction à la législation fiscale (fraude fiscale, escroquerie …) :

• préparation d’observations devant la Commission des infractions fiscales
• assistance dans le cadre de l’enquête / instruction, jusqu’à l’audience correctionnelle

Nous aidons nos clients à structurer leur investissement immobilier (résidence secondaire, investissement locatif, haras, vignobles, etc…) selon leurs objectifs :

• service « clé en main » complet incluant la coordination avec les différents prestataires (notaires, experts-comptables, banquiers, agents immobiliers, etc…)
• mise en œuvre des structures juridiques et formalités
• préparation des déclarations fiscales annuelles

Nous assistons nos clients pour la préparation de la transmission ou la cession de leurs biens immobiliers français en intégrant les contraintes juridiques et fiscales qui s’imposent à leur situation :

• service « clé en main » complet incluant la coordination avec les différents prestataires (notaires, experts-comptables, banquiers, agents immobiliers, etc…)
• mise en œuvre des structures juridiques et formalités
• préparation des déclarations fiscales annuelles

Nous accompagnons nos clients lors de la préparation de leur installation en France :

• planification de l’installation
• stratégie de réorganisation pré-immigration et gestion du régime des « impatriés »
• procédure d’immigration
• coordination avec le pays d’origine

Nous assistons nos clients pour la préparation de leur départ de France :

• formalités exit-tax
• stratégie de réorganisation pré-immigration selon le pays d’accueil
• coordination dans le pays d’accueil

Nous accompagnons nos clients entrepreneurs dans :

• choix et création de la structure
• assistance pour les levées de fonds, négociation avec les investisseurs financiers
• gestion des régimes fiscaux favorables (JEI, CIR, etc…)
• choix et mise en œuvre de plan d’incentive pour les dirigeants clés
• organisation et restructuration du patrimoine professionnel de l’entrepreneur

Nous assistons nos clients pour la planification de la transmission ou de la cession de leur entreprise en intégrant leurs objectifs :

• structuration de l’opération
• gestion des mécanismes de différé d’imposition de l’impôt de plus-value
• coordination avec les différents intervenants (banques, conseils, notaires, etc…)
• anticipation de la situation patrimoniale post-cession